Le Collectif a alerté le 20 novembre 2015 par courrier l’Autorité Environnementale (partie du CGEDD) sur le projet de réaménagement des infrastructures ferroviaires envisagées par le STIF et la RATP et l’absence à cette heure d’Étude d’Impacts du projet ni de garantie que l’ensemble des phases seront bien incluses. Le déroulement ressemble en effet à ce que la Cour de Justice Européenne qualifie de « saucissonnage ».
2015-11-20 Lettre à l’Autorité Environnementale CGEDD
La RATP a déposé auprès de vos services une demande au cas par cas en Novembre 2014, occultant la phase 1 et indiquant repousser la phase 3 à une date ultérieure.
Elle a retiré cette demande, après que vous l’ayez débouté de son recours dans le cadre d’aménagements similaires en gare de Robinson, pour lesquels vous avez exigé une étude d’impact pour l’ensemble du projet en application de l’article R122-5 du code de l’environnement
De toute évidence, ces différentes phases doivent faire l’objet d’une étude d’impact globale à l’instar de ce vous mentionniez dans votre Décision n°F—011-14-C-0101/n° CGEDD 10044-01 du 21/11/2014 :
«… que cette approche pourrait être interprétée, comme la commission et la Cour de Justice Européenne ont déjà pu le faire, comme du saucissonnage de ce projet d’ensemble, aux dépens d’une bonne prise en compte de l’ensemble de ses impacts… »
Et pourtant, la phase 1, validée par le conseil du STIF du 8/7/2015 et dont le début de travaux est planifié par la RATP début 2016, est sur le point d’être lancée indépendamment de la suite du projet.…
C‘est la raison pour laquelle nous tenions à vous alerter. Vous remerciant d’avance pour la prise en compte de ces éléments, et souhaitant vous rencontrer pour pouvoir vous exprimer plus précisément nos doléances.
MISE à JOUR de l’article : La réponse de l’Autorité Environnement du 3 décembre 2015 (cliquer sur le lien pour télécharger: 20151203-reponse-cgedd ) nous laisse malheureusement sans recours, tant qu’il n’y aura pas de saisie officielle du dossier par dépôt d’une demande par le porteur du projet (la RATP).
La vigilance reste donc absolument nécessaire pour que le code légal soit respecté et nous devons en parallèle chercher d’autres leviers pour faire prendre en compte nos positions.