L’Autorité Environnementale (partie du CGEDD) interviendra officiellement dès « saisie » officielle du dossier. A ce moment, il sera important de lui transmettre tous les éléments pertinents à ce dossier.
Il faut donc surveiller ce site pour pouvoir réagir dès le dépôt d’un dossier par la RATP.
Les saisines de l’AE
Les décisions au ‘cas-par-cas’