L’Autorité Environnementale : un site à surveiller de très très près

L’Autorité Environnementale (partie du CGEDD) interviendra officiellement dès « saisie » officielle du dossier. A ce moment, il sera important de lui transmettre tous les éléments pertinents à ce dossier.

Il faut donc surveiller ce site pour pouvoir réagir dès le dépôt d’un dossier par la RATP.

Les saisines de l’AE

Les décisions au ‘cas-par-cas’